Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F40)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. F40		Loi sur les machines et le matériel agricoles
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 38	• alinéa 8(1)c) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 48, art. 14
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 26 juin 1999)
Modifiée par
	L.M. 2000, c. 22	• en vigueur le 1^er oct. 2000 (Gaz. du Man. : 7 oct. 2000)
	L.M. 2000, c. 35, art. 43
	L.M. 2001, c. 43, art. 10
	L.M. 2002, c. 47, art. 24
	L.M. 2005, c. 16, art. 23	• en vigueur le 1^er sept. 2022 (proclamation publiée le 12 août 2022)
	L.M. 2013, c. 48, art. 7	• en vigueur le 1^er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1^er mars 2014)
	L.M. 2020, c. 21, art. 158
	L.M. 2021, c. 5, art. 10
	L.M. 2021, c. 48, art. 13

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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